27 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
21/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 6 septembre 2018 portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
29/03/2018 - Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant la coordination des politiques d'intervention en lien avec le milieu carcéral
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
17/05/2017 - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
03/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les réserves de recrutement d'assistant de justice
25/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française décrétant l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence
29/01/2015 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à la gestion de la surveillance électronique
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice