- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant exécution du décret du 6 septembre 2018 portant
création de la Structure d'appui à la réinsertion par
l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

Document n°
45784
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Date de promulgation
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101409
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
45690 [06/09/2018]
Décret portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
51537 [06/04/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de pilotage de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
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