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01/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire
16/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de crise
30/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
26/03/2009 - Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa soixante et onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985
04/12/2008 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence'(SMUR) pour être agréée
12/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse
26/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial
25/02/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
20/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
05/03/2006 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «Service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée
12/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "APRES", chaussée d'Alsemberg 303, à 1190 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II
22/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2010
12/12/2005 - Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 18, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée
23/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
14/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau
22/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité de direction des services humanitaires de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique
15/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant
15/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. «Aide sociale aux Justiciables», En Feronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I
15/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons
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