- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

Document n°
30071
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51088
Nature juridique
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
46869 [29/03/2019]
Arrêté ministériel portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, sise rue Albert Ier, 9 à 5380 Fernelmont, en tant que Service d'accueil téléphonique des enfants de la Communauté française
45586 [05/09/2018]
Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
42868 [20/05/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
41747 [30/06/2015]
Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières personnalisables » Enfance et ONE
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