- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Document n°
32854
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Date de promulgation
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15839
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38515 [04/02/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
37380 [13/12/2011]
Aide à la jeunesse. Comité d'accompagnement pédagogique. Nomination d'un membre
36583 [06/05/2011]
Aide à la jeunesse. Comité d'accompagnement pédagogique. Nomination
36079 [01/12/2010]
Aide à la jeunesse. Comité d'accompagnement pédagogique. Nomination
35577 [01/06/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
29051 [11/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
38515 [04/02/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Est indiqué comme texte connexe par

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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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