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23/06/2022 - Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française
16/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
25/05/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
26/04/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement de l'Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives et les indemnités de parcours de ses membres ainsi que le fonctionnement du réseau éthique
31/03/2022 - Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'introduction des demandes des subventions forfaitaires de fonctionnement des fédérations et associations sportives reconnues par la Communauté française, ainsi que leurs modalités de calcul et leurs conditions d'octroi
24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française
19/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2022 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
23/12/2021 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
22/11/2021 - Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage
14/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports
08/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
14/07/2021 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
25/03/2021 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Céline LECONTE)
08/03/2021 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Dr Edoenam AKPOKAVIE)
08/03/2021 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Simon SYSTERMANS)
08/03/2021 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Carole MALOTEAUX)
11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 49 relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
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