- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française
Document n°
50278
Date de promulgation
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42381
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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