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29/08/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
27/08/2013 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
04/07/2013 - Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
19/03/2013 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
27/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse
01/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française
26/03/2009 - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
14/11/2008 - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
27/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, § 2, du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
24/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, § 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
17/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française
28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
14/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française
20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances
14/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française
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