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- Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Document n°
39403
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
68026
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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