- Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Document n° 39007

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25186 [20/07/2000]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
27828 [03/07/2003]
Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
28805 [28/04/2004]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
32158 [06/07/2007]
Décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales
33413 [05/06/2008]
Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
33856 [14/11/2008]
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
34206 [26/03/2009]
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Thèmes
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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