Textes normatifs

05/04/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

21/03/2024 - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

08/06/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Association des centres culturels de la Communauté française de Belgique, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle

22/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de la Direction du Centre de surveillance électronique de l'Administration générale des Maisons de justice en exécution de la convention sectorielle 2021-2022

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

08/10/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément du Centre d'Orientation et de Formation (COF), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Centre de prévention des Violences conjugales et familiales (CPVCF), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'Espaces-Rencontres Centre Ardenne asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément du Centre de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons-Wallonie Picarde (CPF - FPS - MWP), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «ASTRAC - Réseau des professionnels en Centres culturels» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

25/01/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait

22/12/2016 - Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion

24/11/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels

28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait