- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

Document n° 52524

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40718 [24/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
39745 [21/11/2013]
Décret relatif aux Centres culturels
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
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