Textes normatifs

19/06/2017 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait

24/03/2016 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films

29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait

02/06/2014 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels fixée par l'arrêté ministériel du 7 juin 2012

18/11/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques

24/07/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission Consultative de la création radiophonique

07/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création

05/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant la Commission des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

19/05/2004 - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

02/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fond d'aide à la création radiophonique

13/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

23/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française agréant l'a.s.b.l. "Atelier de Création sonore et radiophonique" en qualité de structure d'accueil en matière de création radiophonique

10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

28/12/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de Contrôle des Films