262 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
28/04/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion d'un service sonore en mode numérique
28/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles (Institut Notre-Dame de Beauraing)
25/04/2023 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique
25/04/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
23/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) pour les années 2023 à 2027 incluses
26/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique
23/06/2022 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique
30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente
12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique
12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique
07/09/2020 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique
27/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022
26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'asbl Dienen la qualité d'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F
24/03/2020 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - Radio Bassenge
24/03/2020 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - Radio Studio One
06/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la rémunération des gestionnaires publics de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice