28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias
22/01/2025 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales (EEKLAER)
17/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
16/01/2025 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Casque mérovingien de Trivières - Chef-reliquaire de Saint-Walhère)
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA définissant la méthodologie relative au calcul de la part d'audience des services de médias audiovisuels dans le cadre de la contribution à la production
20/11/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DI NUNZIO)
20/11/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (NANIOT)
08/11/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
08/11/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
18/10/2024 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Christ assis au calvaire de la Collégiale Saint-Ursmer de Binche - Christ assis au calvaire de l'Eglise Saint-Lambert de Bouvignes)
09/10/2024 - Arrêtés ministériels accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques (VAN OVERSTRAETEN - HALLAERT - GILLION)
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SC « Tchak » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SCRL FA « Medor » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « L'appel » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « Imagine » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « Revue nouvelle » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SCRL FA « Wilfried » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale
13/09/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
28/06/2024 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (DANEELS - MARCHANT - DELCOURT)
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