- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Document n°
52750
Date de promulgation
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123761
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
Transversal
» Conseils et Commissions (MCP)
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