Textes normatifs

06/01/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAGH)

06/12/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2022 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus

17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (COVELIERS - LETIEXHE)

17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (GREGOIRE)

30/11/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)

01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

27/01/2023 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2023

18/11/2022 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Ottman AZOUGAGH)

25/05/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

19/05/2022 - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus

26/04/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

23/12/2021 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

14/07/2021 - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

25/03/2021 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Céline LECONTE)

08/03/2021 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Dr Edoenam AKPOKAVIE)

08/03/2021 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Simon SYSTERMANS)

08/03/2021 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Carole MALOTEAUX)

17/12/2020 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAHG)