- Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus

Document n° 50441

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Est modifié par
52895 [06/12/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2022 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
42048 [10/12/2015]
Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons
Type : Abrogation
Erratum
- 29640
Textes de référence
49473 [14/07/2021]
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
50051 [16/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Matières culturelles » Sport
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