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27/03/1981 - Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
20/07/1979 - Arrêté royal portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
31/10/1978 - Arrêté royal d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subvention de fonctionnement à ces fédérations
28/08/1977 - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française
23/07/1976 - Arrêté royal fixant le montant de la subvention aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
20/05/1976 - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi du brevet d'instructeur en éducation physique, sport et vie en plein air par la Direction centrale des organisations de jeunesse et des organisations d'adultes
17/11/1972 - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle des boxeurs
16/07/1971 - Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente
07/04/1971 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subventions à la médiathèque francophone de Belgique et les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organismes régionaux et locaux assurant le prêt de moyens audiovisuels au service de l'éducation permanente
03/04/1970 - Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge
27/10/1967 - Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
21/08/1967 - Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954, portant règlement général sur la police de la circulation routière
22/06/1967 - Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française
09/06/1964 - Arrêté ministériel relatif aux états statistiques à fournir par les organisateurs de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives en exécution de l'article 5 de la loi du 26 juin 1963
03/03/1964 - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives
05/07/1962 - Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe
23/09/1959 - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
05/09/1921 - Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
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Culture
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Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice