- Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école

Document n° 24691

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24661 [04/04/1925]
Arrêté royal relatif aux demandes de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
24692 [04/04/1925]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 05 septembre 1921 déterminant les conditions génrales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
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