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31/03/2022 - Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'introduction des demandes des subventions forfaitaires de fonctionnement des fédérations et associations sportives reconnues par la Communauté française, ainsi que leurs modalités de calcul et leurs conditions d'octroi
30/03/2022 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries
17/03/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
02/03/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
11/02/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
27/01/2022 - Enregistrement armoiries de personne physique ou d'association familiale
28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
14/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports
16/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'une administratrice au sein du Conseil d'administration de l'ASBL SONUMA
30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente
24/06/2021 - Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
11/05/2021 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
21/02/2021 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 49 relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
11/02/2021 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non-compétitives, de la fédération sportive handisport, des associations sportives multidisciplinaires, de l'association sportive handisport de loisir, et de l'association sportive dans l'enseignement supérieur
16/12/2020 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
02/07/2020 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
20/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
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