- Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

Document n° 49400

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41278 [15/04/2015]
Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
43635 [10/02/2017]
Armoiries de personne physique ou d'association familiale
45812 [05/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial
49249 [11/02/2021]
Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
Abroge

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Textes de référence
28754 [12/05/2004]
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
35940 [14/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
Textes dépendants
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Nature juridique
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Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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