- Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

Document n° 49029

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51390 [15/02/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Erratum
- 3064
Textes de référence
28754 [12/05/2004]
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
35940 [14/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
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Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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