- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non-compétitives, de la fédération sportive handisport, des associations sportives multidisciplinaires, de l'association sportive handisport de loisir, et de l'association sportive dans l'enseignement supérieur

Document n°
49016
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Date de promulgation
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95892
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
37308 [17/11/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues
Type : Abrogation
Textes de référence
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
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Matières culturelles » Sport
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