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07/01/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition
07/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la formation
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création
15/12/2010 - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française
30/04/2009 - Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
22/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
21/01/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable
21/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique
11/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les délais de remise du rapport d'activité des bénéficiaires d'une aide ponctuelle, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
08/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre
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Culture
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Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice