- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la formation

Document n°
37488
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Date de promulgation
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27007
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51669 [13/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
39924 [13/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
38894 [02/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
52646 [26/03/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
51876 [15/11/2023]
Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les non-professionnels
43744 [04/04/2017]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
42649 [25/03/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
41342 [03/06/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
41164 [09/02/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
40753 [30/04/2014]
Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
39924 [13/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
38894 [02/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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