- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique

Document n° 29073

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45804 [05/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique
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Abroge
20608 [18/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique
Type : Abrogation
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