- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37485
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Date de promulgation
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26982
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
42091 [27/01/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
41706 [08/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
39499 [19/09/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
Est abrogé par
43819 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
43819 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles
42091 [27/01/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
41706 [08/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
39499 [19/09/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
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