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04/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq
06/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere
15/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
30/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs
10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
27/02/2003 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs
27/02/2003 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
01/08/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode
17/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
20/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations
26/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge
12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
10/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs
22/03/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de Radio et de Télévision à la RTBF
22/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies
03/10/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'éducateurs pour l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans
21/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française
20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
31/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la RTBF.
03/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives
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