- Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Document n° 27526

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19858
Est modifié par
52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
44970 [20/12/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
38330 [25/10/2012]
Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives
36762 [19/07/2011]
Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
30587 [10/03/2006]
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
47563 [10/12/2019]
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
45041 [11/12/2017]
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
40988 [20/11/2014]
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
48651 [05/05/2021]
Circulaire 8081 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour tous - Service général de la Politique sportive [Référence : O5_CM_2021_001]
48737 [29/06/2021]
Circulaire 8167 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour tous - Service général de la Politique sportive - Référence : O5_CM_2021_001 [ERRATUM du 01/07/2021 - Modification au niveau des requis : Nomination à TP dans l'enseignement]
48825 [13/09/2021]
Circulaire 8255 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour tous [Réf. : O5_CM_2021_001]
49751 [13/05/2022]
Circulaire 8581 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour tous [Référence : O5_CM_2021_001]
Est indiqué comme texte connexe par

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