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16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Hotton
16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de La Bruyère
16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Berchem-Sainte-Agathe
16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes
28/10/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur
12/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert
24/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
09/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2010
22/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge
18/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette
18/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Bièvre
18/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières
10/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement
11/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
11/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes
30/11/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Pierre et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Pierre
25/11/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Réseau local visétois de lecture publique
25/11/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Nivelles
25/11/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut
08/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de formulaire de demande de reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge
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