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03/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
01/10/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de la Commission électorale pour les élections 2013 du Conseil de la Jeunesse
26/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
26/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
05/09/2013 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
29/08/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
24/07/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
04/07/2013 - Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
13/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente
23/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
18/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
07/01/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques
07/01/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre
07/01/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes
29/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel
08/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
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Culture
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Maisons de justice