01/10/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de la Commission électorale pour les élections 2013 du Conseil de la Jeunesse

Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]

Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française