- Arrêté ministériel portant nomination de la Commission électorale pour les élections 2013 du Conseil de la Jeunesse

Document n° 39712

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Textes de référence
25186 [20/07/2000]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
33856 [14/11/2008]
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
34206 [26/03/2009]
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
39050 [29/08/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Textes dépendants
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Niveau de pouvoir
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Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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