Textes normatifs

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

20/12/2011 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

19/07/2011 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

01/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011

15/12/2010 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

13/10/2010 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

21/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009

17/12/2009 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009

17/12/2009 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

05/06/2008 - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

17/12/2003 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004

22/02/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil

01/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

19/07/1993 - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

10/10/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives (z)

07/04/1971 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subventions à la médiathèque francophone de Belgique et les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organismes régionaux et locaux assurant le prêt de moyens audiovisuels au service de l'éducation permanente