20/12/2011 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2012-2015 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - Bibliothèque locale de Gesves

Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ecaussinnes

Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Bruxelles

Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anderlues

Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Huy

Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau Amblève & Lienne »

Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Plombières

Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ixelles

Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Tubize et Rebecq

Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique « réseau de lecture publique de Hesbaye »

Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur d'appui pour la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2012 approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives