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20/12/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
07/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
04/10/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des lettres
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition
18/11/2011 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
19/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
28/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
01/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent
01/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse
04/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
02/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la langue des signes
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs au sein de la Communauté française
17/03/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII
04/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des vice-présidents de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats
16/01/2004 - Règlement d’ordre intérieur - Règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation
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