- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

Document n° 36701

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38012
Est modifié par
38552 [08/02/2013]
Aide à la jeunesse. Commission d'agrément. Désignation
38078 [27/09/2012]
Aide à la jeunesse. Commission d'agrément. Désignation
37963 [19/07/2012]
Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Nomination
37510 [13/03/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
37264 [25/10/2011]
Aide à la jeunesse. Commission d'agrément. Désignation
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
29705 [14/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
20700 [12/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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