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TEXTE NORMATIF | N°52422 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52423 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51705 |

- Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51876 |

- Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les non-professionnels

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51867 |

- Décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51869 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51870 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Union d'Improvisation théâtrale » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51871 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération belge des Professionnels de l'Humour » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51861 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de la Politique socioculturelle d'Egalité des Chances

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51862 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51863 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51817 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51818 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51825 |

- Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51880 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51805 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51798 |

- Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51789 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51790 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51791 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP », en abrégé : « ONH », en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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