- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
Document n°
52729
Date de promulgation
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118927
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général
» Conseils et Commissions (ENS en général)
Membres du personnel
» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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