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TEXTE NORMATIF | N°51502 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des membres du Conseil de l'Education Culturelle et Artistique (CECA)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51505 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51309 |

- Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51517 |

- Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50992 |

- Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51390 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51421 |

- Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51507 |

- Biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51371 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51359 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51381 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51382 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51231 |

- Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2023

  • En vigueur
  • Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52965 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51373 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51374 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51358 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51325 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des oeuvres audiovisuelles

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51917 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 03 février 2021 désignant les membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51275 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) pour les années 2023 à 2027 incluses

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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