10/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 03 février 2021 désignant les membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente

Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques

Décret relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative [Ancien intitulé modifié par Intitulé remplacé par D 14/11/2018: Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente]

Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement