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TEXTE NORMATIF | N°20038 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée aux membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24247 |

- Arrêté ministériel agréant des organismes et associations dont l'objet est la prévention du Syndrome d'Immunodéficience acquise (SIDA)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24567 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10695 |

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical de des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen , technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20067 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24076 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20193 |

- Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9080 |

- Décret relatif à la lutte contre le tabagisme

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°7675 |

- Arrêté royal n° 68 réglant la situation pécuniaire des membres du personnel chargés d'une fonction accessoire dans l'enseignement de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24600 |

- Arrêté royal rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24739 |

- Arrêté royal relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitale métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°7049 |

- Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2346 |

- Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24713 |

- Arrêté royal relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2689 |

- Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24764 |

- Arrêté ministériel relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24294 |

- Arrêté royal déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°6900 |

- Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24715 |

- Loi sanitaire

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24714 |

- Arrêté - loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes

  • En vigueur
  • Arrêté - loi
  • Communauté française
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