- Arrêté royal relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitale métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24739
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Date de promulgation
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5590
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par
34792 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
Modifie

-

Abroge

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