Textes normatifs

18/10/2012 - Arrêté ministériel fixant les modèles de licence provisoire et de licence de tireur sportif

13/09/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif

20/12/2011 - Décret relatif à la pratique du tir sportif

11/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

30/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif

30/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif

24/11/2006 - Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

18/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)