- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif

Document n° 31926

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38084 [13/09/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif
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