- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31926
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Date de promulgation
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29388
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38084 [13/09/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif
Modifie

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Abroge

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