- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31927
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Date de promulgation
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29391
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38300 [18/10/2012]
Arrêté ministériel fixant les modèles de licence provisoire et de licence de tireur sportif
Modifie

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Abroge

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