- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif

Document n°
38084
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Date de promulgation
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67728
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
48311 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
31926 [30/03/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Tir
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