- Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31608
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Date de promulgation
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7485
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
35280 [11/02/2010]
Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
33943 [23/01/2009]
Décret insérant un article 14, 3°, dans le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
32871 [01/02/2008]
Décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007
32125 [06/07/2007]
Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Est abrogé par
37367 [20/12/2011]
Décret relatif à la pratique du tir sportif
Modifie

-

Abroge
28206 [22/10/2003]
Décret de la Communauté française relatif à l'octroi de licence de tireur sportif
Type : Abrogation
Textes de référence

-

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Textes connexes

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Est référencé par

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Tir
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Matières culturelles » Sport
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