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04/04/2024 - Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
16/06/2016 - Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
18/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI
18/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI
24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
05/09/1921 - Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
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