- Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

Document n°
42821
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Date de promulgation
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47023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
46404 [24/05/2019]
Circulaire 7154 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE (autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement fondamental ordinaire) pour l'année scolaire 2019-2020
50655 [29/03/2023]
Circulaire 8875 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8524 du 28/03/2022]
50654 [29/03/2023]
Circulaire 8874 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8521 du 28/03/2022]
50653 [29/03/2023]
Circulaire 8873 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8522 du 28/03/2022]
49694 [28/03/2022]
Circulaire 8524 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND MAT ORD LC)
[Cette circulaire complète ou modifie circulaire 7532 du 10/04/2020 et abroge et remplace la circulaire 8035 du 25/03/2021]
49692 [28/03/2022]
Circulaire 8522 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné (FOND OFF) [ERRATUM du 29/03/2022 - Correction de l'annexe 2]
[Cette circulaire complète ou modifie circulaire 7531 du 10/04/2020 et abroge et remplace la circulaire 8024 du 17/03/2021]
49691 [28/03/2022]
Circulaire 8521 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND MAT ORD LNC)
[Cette circulaire complète ou modifie circulaire 7535 du 10/04/2020 et abroge et remplace la circulaire 8036 du 25/03/2021]
48606 [25/03/2021]
Circulaire 8036 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8023 du 17/03/2021 et abroge et remplace la circulaire 7535 du 10/04/2020]
48605 [25/03/2021]
Circulaire 8035 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LC)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8023 du 17/03/2021 et abroge et remplace la circulaire 7532 du 10/04/2020]
48604 [25/03/2021]
Circulaire 8034 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8024 du 17/03/2021 et abroge et remplace la circulaire 7531 du 10/04/2020]
46407 [24/05/2019]
Circulaire 7157 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné pour l'année scolaire 2019-2020
46405 [24/05/2019]
Circulaire 7155 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l'année scolaire 2019-2020
43229 [22/03/2017]
Circulaire 6119 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné [RES : OS - NIV : FOND ORD]
46400 [24/05/2019]
Circulaire 7150 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2019-2020
46079 [28/03/2019]
Circulaire 7069 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6594 du 28/03/2018]
44335 [26/06/2018]
Circulaire 6715 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l'année scolaire 2018-2019
44334 [26/06/2018]
Circulaire 6714 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2018-2019
44333 [26/06/2018]
Circulaire 6713 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné pour l'année scolaire 2018-2019
44332 [26/06/2018]
Circulaire 6712 - Directives relatives à l'engagement de puériculteurs(trices) ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019
44331 [26/06/2018]
Circulaire 6711 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE (autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement fondamental ordinaire) pour l'année scolaire 2018-2019
44218 [28/03/2018]
Circulaire 6598 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné - Année scolaire 2018-2019 - NE CONCERNE PAS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE [Annule et remplace la Circulaire 6119] [Réseau : OS - Niveaux : FOND MAT PRIM ORD]
44213 [28/03/2018]
Circulaire 6593 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel - Année scolaire 2018-2019 - NE CONCERNE PAS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE [Annule et remplace la Circulaire 6123] [Réseau : LC - Niveaux : FOND MAT PRIM ORD]
43233 [22/03/2017]
Circulaire 6123 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel - Année scolaire 2017-2018 [RES : LC - NIV : FOND ORD]
43231 [22/03/2017]
Circulaire 6121 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel [RES : LNC - NIV : FOND ORD]
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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